ACP: La nouvelle Autorité de contrôle pour les banques et les compagnies d’assurances.
Dans le cadre de la réforme de la supervision des secteurs de l’assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles, Madame Christine Lagarde, ministre de l’économie a présenté aux autorités ainsi qu’aux professionnels concernés l’autorité de contrôle pour les banques et les compagnies d’assurances:
ACP: Autorité de contrôle prudentiel
Cet organisme de régulation sera logé au sein de la Banque de France et reprendra les missions de l’ACAM, de la CB, du CEA et CECEI dont il est le résultat de la fusion.
La nouvelle Autorité disposera d’une autonomie de gestion effective et établira son propre budget sur la base d’une contribution perçue sur l’ensemble des entreprises soumises à son contrôle.
ACAM: Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
CEA: Comité des entreprises d’assurance
CECEI:Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
CB: Commission bancaire
