Le domaine de la restauration est en proie aux risques d’intoxication alimentaire. Outre les mesures d’hygiènes nécessaires pour sécuriser les consommateurs, les restaurateurs se doivent de souscrire une assurance garantissant le risque d’intoxication alimentaire. À défaut de cette garantie, ces professionnels s’exposent à des indemnisations très onéreuses. Notons que d’après l’InVS (Institut de Veille Sanitaire), on recense plus de 250000 cas annuels d’intoxication alimentaire en France.
Pourquoi le professionnel de la restauration doit-il s’assurer ?
C’est le restaurateur qui est tenu pour responsable des intoxications alimentaires causées dans son établissement. Aussi, depuis 2007, tout opérateur dans le secteur de la restauration, à savoir les snack, les brasseries et restaurants, doivent obligatoirement avoir une assurance contre les risques d’intoxication. Le fait est que tout produit alimentaire périssable est susceptible de provoquer une infection quelconque sur les consommateurs. Ce type de dommage sera ainsi indemnisé par l’assureur.
Les garanties de l’assurance
La garantie qui couvre le risque d’intoxication alimentaire est généralement intégrée dans l’assurance responsabilité civile professionnelle des professionnels de la restauration. En effet, elle fait partie de la couverture de dommages causés à des tiers. La prise en charge de l’assurance concerne les frais de repérage, de retrait et de destruction des aliments intoxiqués, l’indemnisation du client, voire même une partie des frais de réhabilitation de l’image de marque de l’assuré. Tout dépend des garanties souscrites. Par ailleurs, les restaurants qui servent des produits très frais (ex : poisson cru) nécessitent des garanties spécifiques qu’il à demander à l’assureur.
Réserve
L’assurance couvre le professionnel de la restauration sous certaines conditions. Dès lors que l’intoxication alimentaire est causée par le non respect de l’obligation de sécurité mentionnée dans la loi, le professionnel en faute doit lui-même verser les dommages et intérêts au client, l’indemnisation couvrant les dépenses médicales ayant été à la charge du client, une contravention et d’autres frais selon le cas.