Le système du bonus-malus de l’Assurance Auto permet de moduler le montant de la cotisation d’assurance à la hausse (majoration) ou à la baisse (réduction) en fonction de la conduite d’un conducteur et du nombre d’accidents survenus dans les dernières années de contrat.
Le principe du bonus-malus est appliqué obligatoirement par toutes les sociétés d’assurance françaises en vertu de l’arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994. Cette clause dite de « réduction-majoration » est très réglementée par les pouvoirs publics. Elle consiste à encourager les bonnes pratiques de conduite sur la route en instituant un système de diminution ou d’augmentation des cotisations en fonction des accidents survenus. Le bonus-malus est applicable sur tous types de contrats d’assurance auto (tiers ou tous risques) mais aussi moto d’une cylindrée inférieure à 80 cm3.
Le système de calcul du bonus-malus en pratique
Le calcul du bonus et du malus est assez complexe. Pour bien comprendre, il est important de savoir tout d’abord que le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients compris entre 0,50 et 3,50. Ce fameux coefficient est utilisé par multiplication. En pratique, lorsqu’un contrat est sans bonus ni malus, la cotisation de base est multipliée par 1, ce qui revient à dire que la cotisation réclamée égale la cotisation de base. Lorsqu’un contrat est associé à un bonus, la cotisation de base est multipliée par un coefficient inférieur à 1. Pour exemple, si le coefficient égale 0,50, la cotisation due sera la moitié de la cotisation de base (100 € x 0,50 = 50 €). Sur le même principe, lorsqu’un contrat est associé à un malus, la cotisation de base est multipliée par un coefficient supérieur à 1. Pour exemple, si le coefficient égale 1,50, la cotisation due sera majorée de moitié (100 € x 1,50 = 150 €). Toutes les compagnies d’assurance auto ont l’obligation de respecter ce système selon la loi.
Comment fluctue le bonus-malus ?
Chaque année, le montant du coefficient de bonus évolue automatiquement de 5% de réduction si aucun accident responsable n’est intervenu pendant la période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.. Dans l’hypothèse ou le conducteur provoque un accident dans l’année écoulée et qu’il est reconnu responsable de ce sinistre par les compagnies d’assurance auto, son coefficient de bonus-malus est majoré de 25%. Cette majoration a pour effet de faire monter le prix de sa cotisation d’assurance auto. Si le conducteur est impliqué dans un accident mais que sa responsabilité n’est que partiellement engagée (le fameux 50/50), le malus appliqué équivaut à la moitié de celui d’un accident responsable, soit 12,5%.
Bon à savoir : Lorsqu’un accident est provoqué suite au vol du véhicule par le voleur lui-même ou une personne conduisant à l’insu du propriétaire du véhicule, le malus ne s’applique pas.