Comment se faire indemniser après la tempête Xynthia ?
Jeudi 8 avril, les préfets de Vendée et de Charente-Maritime ont rendu public le tracé exact des zones qui seront désormais considérées comme inondables et inhabitables. L’ensemble des habitations situées dans ces zones devront être démolies, ce qui concerne au total plus d’un millier de familles des deux départements, soit 1 393 logements exactement. Pour les propriétaires, la question de l’indemnisation va donc devenir cruciale dans les mois à venir…
En principe, les choses vont se dérouler de la manière suivante : l’Etat va se rendre propriétaire des maisons situées en zone inondable et inhabitable, soit par le moyen d’un accord amiable avec les propriétaires actuels, soit par l’expropriation. Une fois que l’Etat sera devenu propriétaire du bien, il lancera lui-même et à ses frais le projet de démolition. De leur côté, les propriétaires auront perçue une prime conformément à l’accord amiable passé avec l’Etat, ou une indemnité d’expropriation : ces fonds leur permettront d’acheter une nouvelle maison.
En pratique, l’indemnisation sera un peu plus complexe. Car l’Etat, pour agir, passera par le Fonds Barnier. Ce fonds existe depuis 1995 et fonctionne avec une partie des primes d’assurance habitation. Il est justement destiné à assumer l’indemnisation des biens fortement exposés aux catastrophes naturelles. La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) estime le budget annuel du Fonds Barnier à environ 140 millions d’euros.
Pour les habitations situées sur la zone inondable mais non endommagées par la tempête, le Fonds Barnier paiera l’intégralité de l’indemnisation versée au propriétaire et l’assurance ne sera pas sollicitée. Par contre, l’indemnisation des habitations endommagées sera prise en charge par l’assurance à hauteur du montant des dégâts, le reste étant versé par le Fonds Barnier.
