Avant de pouvoir signer votre offre de prêt immobilier, votre banque a besoin de garantie de remboursement. Pour ce faire, il faut souscrire une assurance emprunteur. Pour cette dernière, vous avez le choix entre la souscrire auprès de votre banque même ou auprès d’une compagnie d’assurance. Toutefois, si en cours de route votre contrat ne vous a pas plus, vous pouvez la résilier soit en respectant la loi Hamon soit en suivant les conditions de la loi Sapin 2.
Quelles sont les démarches à faire pour assurer votre prêt immobilier ?
Une fois que votre demande de crédit immobilier a été acceptée, quelques étapes suffisent pour l’assurer. Commencez par comparer l’offre d’assurance de prêt proposé par votre banque ou votre organisme prêteur après la validation de ce dernier avec les autres propositions présentes sur le marché. Prenez soin de bien vérifier que les garanties proposées par une délégation d’assurance de prêt sont semblables ou meilleures que celles offertes par votre banque. Par ailleurs, deux options se présenteront à vous : soit vous optez pour les garanties proposées par votre organisme prêteur, soit vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs. Dans ce deuxième cas, il vous suffit de remettre l’offre à votre banque ou à votre établissement emprunteur. Une fois que ce dernier accepte cette proposition, vous n’avez plus qu’à souscrire votre offre de prêt. En cas de refus, vous pouvez contacter votre assureur individuel pour qu’il puisse négocier auprès de l’établissement prêteur. Si plus tard vous souhaitez changer de contrat, à sa date d’anniversaire, vous pourrez recourir à la résiliation annuelle Sapin II.
Résilier votre contrat d’assurance emprunteur : pourquoi et comment faire ?
Les démarches pour cette annulation sont différentes si l’engagement a été fait il y a moins de 12 mois ou plus de deux moins. Depuis la loi Hamon, il est possible de résilier votre couverture durant les 12 premiers mois. Plusieurs motifs peuvent expliquer cette annulation hors de la date d’anniversaire. Il se peut qu’il y ait non-respect des dispositions de la loi Châtel par votre assureur. Dans ce cas vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre assureur lui informant de la résiliation du contrat. D’autres cas existent également pour pouvoir demander cette annulation : votre assureur augmente votre prime ou qu’il annule un des engagements vous liant à lui. Un autre cas possible : votre situation professionnelle ou personnelle a changé ou si vous avez vendu un bien couvert. En outre, grâce à la loi Sapin 2, vous pouvez procéder à cette résiliation à la date de son anniversaire et cela sans justification. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer votre demande d’annulation par lettre recommandée accompagnée de l’attestation du nouveau contrat et de sa date de prise d’effet.