Prenant la suite de Nicolas Sarkozy qui avait mentionné ce problème au début de juin, c’est maintenant le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie qui s’insurge contre les débordements des honoraires des médecins.

L’organisme de concertation mentionne dans son rapport annuel que : « Il n’est pas possible de dire que l’accès à des soins à tarifs opposables [remboursés par la Sécurité sociale, NDLR] est assuré de manière équilibrée sur le territoire. »

Ils sont causés par des praticiens tolérants qui pratiquent à 80% dans la cité, mais également dans des cabinets médicaux, et dans un petit nombre de médecins pratiquant à l’hôpital. Les dépassements ne cessent pas d’augmenter chez les obstétriciens ou les spécialistes en ophtalmologie. Pour certains spécialistes et dans certains secteurs, on parle de montants élevés. Neufs chirurgiens libéraux sur 10 dans le Gard, la Gironde, l’Isère et le Rhône, fonctionnent au secteur 2 (honoraires libres).

Le « secteur optionnel »

Afin de renverser cette tendance, le Haut Conseil ébauche des solutions. Il souhaite en premier lieu la création d’un « secteur optionnel », enjeu des négociations qui doivent continuer entre les médecins, l’assurance-maladie et les mutuelles et assurances. Les médecins désireux de rejoindre le secteur optionnel coopéreraient au respect du tarif de la Sécurité sociale pour une portion de leurs interventions. En contrepartie, il leur serait possible de mettre en application des débordements réduits pour l’excédent, lesquels seraient réglés par les complémentaires.

Le Haut Conseil se fait plus oppressif pour les débordements dans les centres médicaux. L’état imposerait à une exploitation de donner l’assurance d’une partie minimale des actes au tarif faisant l’objet d’un remboursement. L’état débourserait un montant donnant la possibilité au centre médical de donner une indemnité partielle aux médecins impliqués. « Il s’agit en quelque sorte de racheter aux médecins du secteur 2 une part de leur droit à dépassement », mentionne-t-on dans le rapport.

Le Haut Conseil réalise plus couramment, un « accroissement de la participation financière des assurés » pour les soins de santé, comme le montant forfaitaire de 1 euro sur les examens, l’augmentation du montant global en milieu hospitalier, le montant forfaitaire de 18 euros sur les soins complexes, et la détaxe sur les médicaments.

Cet augmentation de participation est estimé, depuis 2004, à 3 milliards d’euros

Le ratio de prise en charge s’est très peu détérioré (de 78,5 % en 2004 à 77,9 % en 2007) car les maladies graves sont assumées à 100 %).