<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Actualités assurance &#187; gouvernement</title>
	<atom:link href="http://www.actualites-assurance.com/tag/gouvernement/feed" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>http://www.actualites-assurance.com</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Sun, 20 Jun 2010 10:54:15 +0000</lastBuildDate>
	<generator>http://wordpress.org/?v=2.8</generator>
	<language>en</language>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
			<item>
		<title>l&#8217;État s’apprête à fournir une garantie de 1 milliard d&#8217;euros à l&#8217;exportation</title>
		<link>http://www.actualites-assurance.com/letat-s%e2%80%99apprete-a-fournir-une-garantie-de-1-milliard-deuros-a-lexportation/38</link>
		<comments>http://www.actualites-assurance.com/letat-s%e2%80%99apprete-a-fournir-une-garantie-de-1-milliard-deuros-a-lexportation/38#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 29 Jun 2009 21:26:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Crédit]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[assureurs-crédit]]></category>
		<category><![CDATA[garantie]]></category>
		<category><![CDATA[gouvernement]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.actualites-assurance.com/?p=38</guid>
		<description><![CDATA[Le gouvernement et les assureurs-crédit terminent une entente sur l’aide financière entre les entreprises en exportation. Cap et Cap+ ont accordé, à la mi-juin, 370 millions d&#8217;euros et 103 millions d&#8217;euros de créances respectivement en France.
Les assureurs-crédit achèvent avec le gouvernement l’élaboration d&#8217;un nouveau mécanisme sur l&#8217;export, après une signature du protocole d&#8217;accord le mois [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le gouvernement et les assureurs-crédit terminent une entente sur l’aide financière entre les entreprises en exportation. Cap et Cap+ ont accordé, à la mi-juin, 370 millions d&#8217;euros et 103 millions d&#8217;euros de créances respectivement en France.</p>
<p>Les assureurs-crédit achèvent avec le gouvernement l’élaboration d&#8217;un nouveau mécanisme sur l&#8217;export, après une signature du protocole d&#8217;accord le mois dernier, afin d’allouer un avis préalable de 30 jours à leurs clients quand ils retireront leurs garanties. Coface, un assureur-crédit accorde déjà au profit de l’état, la garantie de quelques contrats à l&#8217;export, cependant, uniquement à moyen et à long terme. Le mécanisme cible maintenant les financements à moyenne échéance, en d’autres mots, la compagnie d&#8217;export qui est également victime de défections des assureurs-crédit, déjà malmenés par les manques de paiement des clients.</p>
<p><strong>Une entente de Bruxelles</strong><br />
Cette nouvelle entente, qui serait transmise à l’automne, s’amènera pour parachever Cap et Cap+, qui recommandent (en hypothèse uniquement jusqu&#8217;à la fin de l&#8217;année) un supplément ou une garantie complète sur le crédit français entre entreprises. Le mécanisme pour l&#8217;export s’avère par contre légèrement plus ennuyeux à mettre en place : il faut assurément le soumettre à la Commission européenne, qui examinera ses livres comptables avec les règlements sur l’assistance d&#8217;État. Le gouvernement aurait avantage à copier son mécanisme sur celui du Luxembourg, qui a déjà conclu une entente.</p>
<p>L&#8217;état serait susceptible d’offrir jusqu’à 1 milliard d&#8217;euros en garantie. Mais on ne rejoindra sûrement jamais ce montant. Cap, pour qui l&#8217;État avait arrêté une limite de 20 milliards d&#8217;euros, n&#8217;a offert de garantie que pour 370 millions d&#8217;euros de dettes à la mi-juin. Instauré à la mi-mai, Cap+ (qui donne une assurance sur une garantie complète) a commencé de façon plus rapide : 103 millions d&#8217;euros en 30 jours (avec une limite de 5 milliards d&#8217;euros). Le montant pour ce nouveau mécanisme sur l&#8217;export n’a pas été fixé. Il en va de même pour la liste des régions et des pays qui pourront en bénéficier. Puisque le gouvernement a reçu des demandes des industriels de l&#8217;agroalimentaire, on prendra cela  en compte. Jusqu’à présent, Cap et Cap+ ont à ce qu’il parait, pu rétablir l’équilibre occasionné par les défauts de paiement.</p>
]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://www.actualites-assurance.com/letat-s%e2%80%99apprete-a-fournir-une-garantie-de-1-milliard-deuros-a-lexportation/38/feed</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
	</channel>
</rss>
