L’assurance emprunteurs est une forme d’assurance décès-invalidité qui garantie le remboursement intégrale d’un crédit immobilier (au autre emprunt). Imposées par les organismes de prêt, cette assurance n’a pas toujours présenté des modalités favorables aux assurés.
Raison d’être de l’assurance emprunteur
Elle est destinée à couvrir les risques de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité ainsi que de perte d’emploi de l’assuré emprunteur, afin que celui-ci puisse régler l’ensemble de ses emprunts. La souscription à cette assurance est une des conditions d’obtention de prêt chez les organismes de crédit comme les banques. Aussi, si l’un de ces événements (risques) garantis se réalise, l’assureur prend en charge le remboursement qui reste à payer, à la place de l’emprunteur. Ce dernier et sa famille seront donc exemptés de l’obligation de remboursement. Ainsi, avant d’effectuer un emprunt important, il faut prendre en compte le coût de l’assurance de prêt.
Les évolutions de l’assurance emprunteur
Auparavant, les organismes de crédit obligeaient les emprunteurs à souscrire un contrat d’assurance de prêt qui fait partie de leurs produits. Les organismes emprunteurs récoltent donc le double profit du prêt et du contrat d’assurance. Face à cette contrainte, la ministre des Finances dans le gouvernement Fillon, Christine Lagarde, a fait voter la loi du 1er septembre 2010. Cette dernière interdit aux organismes d’emprunt d’imposer leur contrat d’assurance. Dès lors, les emprunteurs ont acquit la liberté de choisir l’assureur qui leur convient.
De plus, les institutions financières ont autrefois établi les conditions de l’assurance emprunteur telle qu’elle ne puisse bénéficier du partage de bénéfice dont jouissent d’autres produits assurantiels (type assurance vie). L’UFC-Que Choisir a dénoncé ces assureurs, car ils amassent une somme conséquente en investissant les cotisations à l’assurance emprunteur, sans reverser une part aux assurés. Il a donc été décidé lors d’un Conseil d’État que les souscripteurs jouissent d’une participation bénéficiaire de la part des assureurs. Cette somme est déterminée suivant les résultats techniques et financiers rapportés par leur contrat.