Dans l’assurance multirisques habitation ou MRH, les différents sinistres couverts donnent lieu à deux choix d’indemnisation, au titre du dédommagement des biens mobiliers. L’indemnisation peut se baser sur la valeur à neuf ou sur la valeur d’usage.
Prise en compte de la valeur d’usage
La valeur d’usage (ou valeur de remplacement vétusté déduite) d’un bien mobilier équivaut à la valeur actuelle à neuf de ce bien, ou d’un bien identique, à laquelle on déduit un montant représentant le pourcentage de son usure. Soit « v » la valeur actuelle à neuf, et « y » le pourcentage de vétusté, la valeur d’usage sera calculée comme tel : v€ x (100 % – y %).
Prise en compte de la valeur à neuf
Indemniser à la valeur à neuf est le mode de dédommagement optimal qu’une MRH peut offrir. Le spécialiste évalue d’abord le taux de vétusté du bien. S’il est inférieur ou égal à 25 %, le bien mobilier est remboursé suivant sa valeur à neuf sur le marché. Quand la vétusté excède les 25 %, la vétusté sera déduite de l’indemnisation de l’assuré. Pour les biens de moins de 6 mois, ils seront automatiquement indemnisés au taux complet à neuf. À noter que cette formule coutera plus cher à la souscription, comparée à la formule en valeur d’usage.
Combinaison
Il est possible de choisir une MRH qui indemnise suivant les deux modes. Elle propose une indemnisation en valeur d’usage pour les biens usuels (peu de valeur), et en valeur à neuf pour les biens plus importants.
Modalités d’indemnisation
L’assuré doit déclarer le sinistre subit à l’assureur, à la suite de quoi un expert va intervenir pour évaluer les dégâts. Dans la procédure d’indemnisation, il faut d’abord valider les propositions de l’assureur. Ensuite, l’assuré aura à signer une lettre d’acceptation. Cela enclenchera l’indemnisation, après un délai prévu dans le contrat (généralement un mois suite à l’acceptation). Par contre, si l’assuré refuse l’indemnité avancé par l’assureur, il devra lancer une procédure de contre-expertise pouvant se solder devant les tribunaux.